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Les autres attestations et documents administratifs

Les attestations diverses



ATTESTATION D'ACCUEIL POUR SEJOUR INFERIEUR A 3 MOIS

CADASTRE
CARTE GRISE
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
DEMANDE DE LAISSEZ PASSER
DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE
EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
PERMIS DE CHASSER

RECENSEMENT MILITAIRE
 

 




 
 
ATTESTATION D'ACCUEIL POUR SEJOUR INFERIEUR A 3 MOIS
 
 
 
Pièces demandées :
 

A demander par le représentant légal du mineur ( père , mère ou tuteur). La personne doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

  • pièce d'identité de l'accueillant et justificatif de domicile ( titre de propriété ou bail de location )
  • l'identité et la nationalité de la personne accueillie
  • le numéro de passeport de la personne accueillie
  • les dates d'arrivée et de départ prévues
 
Coût : timbre fiscal de 15 €
 
 

S'adresser à :
 
 

Mairie du domicile. Se présenter à la mairie au moins 1 mois avant.

 

 
 
CADASTRE
 
 
 
Pièces demandées : 
 
Consultation sur place ( il n'est pas possible de photocopier les plans )  
 
 

S'adresser à :
 
 
Mairie - Service du cadastre
 
 
 
CARTE GRISE

  

  

Avec la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, l'ensemble des opérations concernant les certificats d'immatriculation pourra techniquement être réalisée soit chez un concesssionnaire habilité pour les achats auprès des garages, soit par courrier adressé à la préfecture ;

 

 

SERVICES DES CARTES GRISES 

DRLP/BCR 

3 Avenue de la préfecture 

35026 RENNES CEDEX 9  

 
 
Le changement de domicile pourra également s'effectuer par internet à l'adresse suivante : www.changement-adresse.gouv.fr

 

Depuis le 1 er janvier 2010, pour toute demande spécifique, contacter la préfecture au 02 99 02 14 81 de 14 h à 16 h ou par messagerie électroniqu au SIV-info@ille-et-vilaine/pref.gouv.fr

Les guichets traditionnels de la préfecture ou des Sous Préfectures n'existeront donc plus sous leur forme actuelle.

    

Pièces demandées: 

 
  • Formulaire de demande d'immatriculation disponible en Mairie
 
S'adresser à : 
  
Préfecture 3 avenue de la préfecture 35026 RENNES CEDEX 9
Formulaire en ligne Service des cartes grises sur le site de la Préfecture
 
 
 
 

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
 
 
 
 
Vous vivez en union libre. 
 

Vous êtes en général considérés comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés( sécurité sociale, allocations familiales, SNCF... ). Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune ou de concubinage.

 
Comment l'obtenir ? 
 
Aucun texte n'oblige les maires à délivrer ce certificat.
 
Pièces demandées : 
 
  • Pièce d'identité des deux intéressés
  • Justificatif de domicile 
 
S'adresser à :  
 
Mairie du domicile   
 
 
 
DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
 
 
 

Pour les enfants de moins de 15 ans peuvent entrer en Belgique Italie, Suisse et Luxembourg sans passeport, ni carte nationale d'identité, ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d'un laissez-passer délivré gratuitement par la préfecture , sur autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale.

  
Pièces demandées : 
  
  • 2 photos d'identité pour les enfants de plus de 7 ans (éxigées pour les moins de 7 ans pour l'Italie)
  • Livret de famille des parents 
  • Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale 
  • Justificatif de domicile  
 
S'adresser à :
 
Mairie du domicile ( venir en personne ).
    
 
 

DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE
 
 
 

 Pièces demandées :
 
 
  • récépissé de la déclaration de vol / de perte ou le permis usagé,
  • une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...).
  • le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture),
  • trois photographies d'identité,
  • 1 enveloppe timbrée
Attention : un justificatif de domicile pourra être demandé si le département du lieu où a été établi le permis n'est pas le même que celui du domicile.   
 

En savoir plus 
 
   
 
S'adresser à :
   
 

à la mairie et à la préfecture  

 
 
 

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

 
 
 
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le caiser judiciiare nationale sur le site du ministère de la justice :www.cjn.justice.gouv.fr
   
 
 

PERMIS DE CHASSER
  
 
 

Pièces demandées : 

 
 
Demande d'examen 
 
 
 
 
RECENSEMENT MILITAIRE
 
 

Les jeunes hommes et les jeunes filles doivent se présenter à la mairie de leur domicile durant le mois suivant leur seizième anniversiare afin de se faire recenser.