PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations de l'élaboration en cours depuis fin 2015 du PLU.

 
La commune de Grand-Fougeray a travaillé avec le cabinet SCE sur l’élaboration d’un plan local d’urbanisme.  Auparavant la commune de Grand-Fougeray possédait une carte communale.
 

Le conseil municipal du 12 décembre 2016 a arrêté le projet de plan local d’urbanisme, il est ensuite soumis durant une période de 3 mois aux avis des personnes publiques associées.

 

Se déroule ensuite une enquête publique auprès des administrés du 28 mars au 28 avril 2017 sous le contrôle du commissaire enquêteur.

 

Le PLU est constitué de différentes pièces :

     * un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,

    *le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune,

     *des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l'aménagement possible d'un secteur ou d'un quartier de la ville,

    *le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon le règlement graphique, correspondant aux plans de zonage,

    *des annexes. 

 
Ci dessous les grandes étapes de l'élaboration du PLU.