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Avis des Personnes Publiques Associés

Vous trouverez dans cette rubrique les avis des services de l'Etat, des communes limitrophes, des Communautés de Communes limitrophes et les Chambres Consulaires.

 
Les personnes publiques associées sont définies par loi comme les personnes à consulter dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme.
 
Il s’agit des services de l’état, des chambres consulaires (chambre d’agriculture, chambre industrie et de commerce, chambre des métiers), les communes limitrophes, les communautés de communes limitrophes etc…
 
En effet, le conseil municipal a arrêté le projet de plan local d’urbanisme le 12 décembre 2016, le projet a été envoyé aux personnes publiques associées.
 
Les personnes publiques associées ont un délai de 3 mois après réception des documents pour émettre leurs avis.
 

Les avis des personnes publiques associées seront consultables ici. 

 

- Agence Régionale de la Santé

- Chambre de Commerce et d'Industrie

- Chambre d'Agriculture

-  Avis de M. Le Préfet

- Annexe Patrimoine archéologique (1,2 et 3 )

- "Energies et Changement Climatique", réflexions de la DDTM

- MRAe

- La région Bretagne

- Réseau Transport d'éléctricité (1 et 2) Annexe RTE

- SCOT de Redon

- CDPENAF

           - Passage du 7 février 2017 (1et 2)

           - Passage du 7 mars 2017

           -  Courrier de M. Le Préfet

 

 

 

 Mémoire en réponse de la Commune de Grand-Fougeray