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Plan de Zonage d'Assainissement des Eaux Usées

Enquête Publique

L’enquête publique concernant le projet de plan de zonage d'assainissement des eaux usées a lieu du 12 avril au 12 mai 2017.


 

Madame Danielle FAYSSE, urbaniste a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

 

Les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de GRAND-FOUGERAY pendant la durée de l'enquête.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie sauf les jours fériés, soit le :

 

 

-        lundi, mardi, jeudi, vendredi,  de 9h00 à 12h30 et de 14h15 à 17h30

-        le mercredi de 9h00 à 13h00

-        le samedi 9h00 à 12h00.

 

ou les adresser par écrit au siège de l'enquête publique (Hôtel de ville, place François Dollier BP26 35390 GRAND-FOUGERAY ou par mail à assainissement-grand-fougeray@orange.fr à l’attention du commissaire enquêteur.

 

Toutes les observations du public, seront consignées dans le registre et seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à l’Hôtel de ville, les Mercredi 19 avril 2017 de 9h00 à 12h00, Vendredi 28 avril 2017 de 14h15 à 17h30 et vendredi 12 mai de 9h00 à 12h00

 

 DOSSIER PLAN DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :
- Rapport du Plan de Zonage
- Plan de Zonage
- Notice du Zonage
- Dossier de Zonage
- Décision de la MRAe


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enquête publique
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