Enquête Publique

Enquête Publique

 


L’enquête publique concernant la vente de chemins communaux aura lieu du samedi 17 février 2018 au lundi 05 mars 2018

 

 

Une enquête publique préalable avant aliénation de chemins communaux est programmée du samedi 17 février 2018 au lundi 05 mars 2018.

 


Les biens concernés sont :

 

* Une partie du CR 513 au lieu-dit "le Mortier"

* Une partie du CR 514 au lieu-dit "le Mortier"

* Le CR 473 au lieu-dit "Neufvilles"

* Deux parties du CR 69 au lieu-dit "Mezeray"

 

Monsieur Guy APPERE, commissaire enquêteur, sera présent en mairie :

- Samedi 17 février 2018 de 9h30 à 11h30

- Lundi 05 mars 2018 de 14h30 à 16h30

Le dossier d'enquête publique sera consultable aux heures d'ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête. Il est possible d'adresser ses observations écrites par courrier auprès M. le Commissaire Enquêteur à l'adresse de la mairie.

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