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Vos démarches administratives

Simplifiez-vous la vie

Quelques  renseignements sur les formalités administratives
 

L'Etat s'est lancé dans des procédures de simplification de certaines procédures administratives. Voici un point sur les grandes simplifications aux usagers des services publiques.

 

FORMALITES

SUPPRIMEES

DOCUMENTS DE REMPLACEMENTS

Fiches d'état civil
Présentation de l'original ou photocopie d'un des  documents suivants :
  • le livret de famille régulièrement tenu à jour
  • la carte d'identité ( carte en cours de validité)
  • le passeport ( en cours de validité)
  • carte d'ancien combattant
  • carte d'invalidité de guerre ou carte d'invalide civil

Jusificatifs de domicile

Simple déclaration de l’administré

Certification conforme des copies des documents

Les administrations, services et établissements publics de l’état ou des collectivités locales ne doivent plus exiger, dans les dossiers qu’ils instruisent, la certification conforme à l’original des photocopies

 

 

Seules les copies demandées par des autorités étrangères continuent à être certifiées conformes à la demande des usagers.

 
 
Quels sont les justificatifs de domicile reconnus ?
 
Les justificatifs les plus souvents demandés sont :
 
  • quittance de loyer
  • facture d'eau et d'électricité
 
Ils doivent dater de moins de trois mois. 
  

En savoir plus sur les justificatifs de domicile : service-public.fr